Article 1 - durée du séjour :
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux, sauf accord du propriétaire.
Article 2 - conclusion du contrat :
La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par un moyen de paiement valide à la date du début du séjour.
Article 3 - annulation par le client:
a) En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 24 heures avant la date d’arrivée, aucun frais ne sera prélevé.
b) En cas d’annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, le propriétaire exige 50% du montant du séjour.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 4 - arrivée :
Le client est accueilli le jour précisé à partir de 16 H ou plus tôt selon la disponibilité. En cas d'arrivée tardive (au-delà de 21h30), le client doit prévenir le propriétaire.
Article 5 – Règlements :
Règlement au propriétaire par : Espèces, CB, virement ou lien de paiement (à demander au propriétaire).
Article 6 - taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Elle est d'un montant de 0.88€ pour l'année 2026.
Article 7 - utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.
L'établissement est non-fumeur. En cas de non-respect de cette règle, ne pouvant pas louer la chambre pour la nuit suivante, le client sera facturé d'une nuit supplémentaire.
Article 8 - animaux :
Le contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d'un animal domestique pour 5€ additionnels par nuit. Le client devra s'assurer de la propreté de son animal et qu'il ne dérange pas les autres clients pendant le séjour (aboiement, grattement, morsure...).
En cas de dégat matériel issu de la présence de l'animal domestique du client, le client s'engage à régler les frais engagés pour remplacer/corriger les dégats.
Article 9- capacité :
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 10 - assurance :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.
Article 11 - litiges :
Si aucun accord n'est trouvé avec le propriétaire de l'hôtel, il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges - si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif,- à l'issue du séjour pour toutes les autres contestations.Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.